L’APL est accessible en EHPAD, mais uniquement dans les établissements ayant signé une convention avec l’État. Cette convention est présente dans la majorité des EHPAD publics et associatifs, mais pas dans tous les établissements privés à but lucratif.
L’APL s’applique exclusivement sur le tarif hébergement (la partie logement de la facture). Elle ne couvre ni le tarif dépendance, ni le tarif soins.
Les conditions pour toucher l’APL en EHPAD
- L’EHPAD doit être conventionné APL avec l’État
- Le résident doit y résider au moins 8 mois par an (résidence principale)
- Avoir la nationalité française ou un titre de séjour valide
- Disposer de ressources annuelles inférieures aux plafonds
- Ne pas bénéficier simultanément d’une ALS (les deux ne sont pas cumulables)
- L’hébergement ne doit pas être temporaire
Les plafonds de revenus en 2025
Pour toucher l’APL maximale :
- Personne seule sans personne à charge : 5 235€ annuels
- Couple sans personne à charge : 7 501€ annuels
Au-delà de ces seuils, l’APL est dégressive. Les revenus pris en compte sont ceux de l’année N-2, avec un abattement de 30% pour les personnes de plus de 65 ans.
Quel montant d’APL espérer ?
Le montant varie entre 100 et 420€ par mois pour une personne seule selon la zone géographique et les ressources. Il est calculé sur la base du tarif hébergement plafonné par zone :
- Zone 1 : Paris et Île-de-France
- Zone 2 : villes de plus de 100 000 habitants, Corse
- Zone 3 : reste du territoire
Exemple : un résident vivant seul en EHPAD conventionné à Paris, avec des revenus très modestes, peut percevoir jusqu’à 293€ d’APL par mois, déduction faite d’une participation personnelle forfaitaire d’environ 40€.
Versement : l’EHPAD déduit l’APL de la facture
L’APL est généralement versée directement à l’EHPAD, qui la déduit automatiquement de la facture mensuelle. Le résident ne reçoit pas cet argent sur son compte, mais paie simplement un tarif réduit d’autant.
APL ou ALS : laquelle s’applique ?
Si l’EHPAD est conventionné APL → c’est l’APL. Si l’établissement n’est pas conventionné → c’est l’ALS (Allocation de Logement Sociale). Les deux ne sont pas cumulables. L’APL est généralement plus avantageuse de 20 à 50€ par mois.
Cumul APL + APA + ASH
Ces trois aides sont cumulables car elles financent des parties distinctes de la facture :
- APL → tarif hébergement
- APA → tarif dépendance
- ASH → complète si les ressources restent insuffisantes
FAQ sur l’APL en EHPAD
Comment savoir si un EHPAD est conventionné APL ?
L’EHPAD doit l’indiquer lors de l’admission. Le site pour-les-personnes-agees.gouv.fr recense les établissements. Le service social de l’établissement peut confirmer et accompagner la démarche.
L’APL continue-t-elle si le résident est hospitalisé ?
Oui, généralement, si la chambre reste réservée à l’EHPAD. L’APL suit la réservation de la chambre, pas la présence physique du résident.
Un résident propriétaire peut-il toucher l’APL en EHPAD ?
Oui. Le fait d’être propriétaire d’un bien immobilier n’exclut pas l’APL en EHPAD. Seuls les revenus sont pris en compte, pas le patrimoine immobilier. Les revenus fonciers s’ajoutent aux pensions dans le calcul.
Faut-il renouveler la demande d’APL chaque année ?
Non. La CAF réévalue automatiquement le droit à l’APL chaque trimestre sur la base des ressources déclarées. Il faut en revanche signaler tout changement de situation (revenus, composition du foyer) dans les meilleurs délais.