Lors d’un rachat sur une assurance vie, seule la part des gains est imposable. Le capital que vous avez versé vous est restitué sans impôt. Le prélèvement libératoire est l’un des deux modes d’imposition disponibles sur ces gains, avec le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Ce qui est taxé, ce qui ne l’est pas
Sur un rachat de 10 000€, si votre contrat vaut 80 000€ dont 15 000€ de gains, la part imposable est de 10 000€ × (15 000 / 80 000) = 1 875€. Le reste, soit 8 125€, correspond à du capital remboursé. Aucun impôt dessus.
Les taux selon l’ancienneté du contrat
| Ancienneté du contrat | Taux du prélèvement libératoire | + Prélèvements sociaux | Total |
|---|---|---|---|
| Moins de 4 ans | 35% | 17,2% | 52,2% |
| Entre 4 et 8 ans | 15% | 17,2% | 32,2% |
| Après 8 ans (versements avant sept. 2017) | 7,5% | 17,2% | 24,7% |
| Après 8 ans (versements depuis sept. 2017) | 7,5% jusqu’à 150 000€ versés | 17,2% | 24,7% |
Ces taux s’appliquent sur option. Depuis 2018, le régime de droit commun pour les nouveaux versements est le PFU à 12,8% (plus 17,2% de prélèvements sociaux). Choisir entre PFU et barème de l’impôt sur le revenu ne présente d’intérêt que si votre taux marginal d’imposition est inférieur à 12,8%, ce qui concerne peu de ménages.
L’abattement après 8 ans : le vrai avantage
Passé 8 ans d’ancienneté, un abattement annuel s’applique sur les gains lors de chaque rachat : 4 600€ pour une personne seule, 9 200€ pour un couple. Cet abattement se renouvelle chaque année.
Sur l’exemple précédent : gains imposables de 1 875€, abattement de 4 600€. Résultat : zéro impôt sur le revenu sur ce rachat. Seuls les prélèvements sociaux de 17,2% sur les gains du fonds euros s’appliquent, et encore, uniquement s’ils n’ont pas déjà été prélevés chaque année.
C’est pourquoi l’assurance vie devient particulièrement intéressante à partir de 8 ans. Des rachats partiels réguliers inférieurs à 4 600€ de gains annuels sont souvent non imposables.
Les prélèvements sociaux : distincts et incontournables
Les prélèvements sociaux de 17,2% s’ajoutent toujours, quel que soit le régime choisi. Sur un fonds euros, ils sont prélevés chaque année sur les intérêts crédités. Sur les unités de compte, ils ne s’appliquent qu’au moment du rachat.
Ce point est souvent mal compris : le prélèvement libératoire ou le PFU porte sur la part impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux sont une couche distincte, automatique, non négociable.
Quelle option choisir en pratique ?
Pour les contrats de plus de 8 ans avec des versements réalisés avant septembre 2017, le prélèvement libératoire à 7,5% reste avantageux par rapport au PFU à 12,8%. Pour les versements postérieurs, le PFU s’applique de droit, sauf option expresse pour le barème de l’IR.
Si vous avez un doute sur votre situation, votre assureur effectue le calcul et prélève à la source. Vous reportez ensuite les montants dans votre déclaration de revenus.
FAQ
Le prélèvement libératoire est-il obligatoire ? Non. C’est une option. Vous pouvez toujours opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu si votre taux marginal est faible.
L’abattement de 4 600€ s’applique-t-il sur le rachat total ou uniquement sur les gains ? Uniquement sur la part de gains dans le rachat. Le capital restitué n’est jamais imposable.
Peut-on cumuler l’abattement sur plusieurs contrats la même année ? Oui. L’abattement de 4 600€ s’applique à l’ensemble des rachats effectués dans l’année, tous contrats confondus.
Les prélèvements sociaux s’appliquent-ils même après 8 ans ? Oui, toujours. L’ancienneté du contrat ne supprime pas les 17,2% de prélèvements sociaux. Elle réduit uniquement la part d’impôt sur le revenu.