La fiscalité du PEA est simple dans son principe : plus vous attendez, moins vous payez. Après 5 ans de détention, l’impôt sur le revenu disparaît. Il ne reste que les prélèvements sociaux de 17,2 %. Voici comment calculer concrètement l’imposition selon votre situation.
L’imposition selon la durée de détention du PEA
Avant 5 ans : tout retrait entraîne la clôture du PEA. Les gains sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % : 12,8 % d’impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux.
Il est possible d’opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu à la place du taux fixe de 12,8 %, si cette option est globalement plus avantageuse pour le foyer fiscal.
Après 5 ans : le retrait ne clôture pas forcément le PEA. Les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux de 17,2 % s’appliquent sur la plus-value.
| Durée | Impôt sur le revenu | PS | Total gains nets |
|---|---|---|---|
| < 5 ans | 12,8 % | 17,2 % | 70 % des gains |
| > 5 ans | 0 % | 17,2 % | 82,8 % des gains |
Comment calculer l’impôt dû sur un retrait PEA ?
L’imposition porte uniquement sur la plus-value, pas sur le capital versé.
Exemple concret : vous avez versé 40 000 € sur votre PEA. Il vaut 65 000 € au moment du retrait total, après 7 ans. La plus-value est de 25 000 €.
Calcul : 25 000 € x 17,2 % = 4 300 € de prélèvements sociaux
Vous récupérez 65 000 € – 4 300 € = 60 700 € nets.
Si le même retrait avait eu lieu avant 5 ans : 25 000 € x 30 % = 7 500 €. La différence est de 3 200 €.
Retrait partiel ou total : quelles conséquences ?
Après 5 ans, un retrait partiel est possible sans clôturer le PEA. Vous pouvez retirer une partie des fonds tout en conservant le reste investi.
Attention : après un retrait partiel après 5 ans, il n’est plus possible de faire de nouveaux versements sur le PEA. Le plan reste ouvert et les titres continuent de fructifier, mais le plafond de versements est définitivement atteint dès le premier retrait.
Avant 5 ans, tout retrait, même partiel, entraîne la clôture immédiate du PEA et l’application du taux de 30 % sur les gains.
Cas particuliers : décès, invalidité, licenciement
Certains événements permettent de clôturer un PEA avant 5 ans sans appliquer le taux de 30 % :
- Le décès du titulaire : le PEA est clôturé, les prélèvements sociaux s’appliquent sur les gains, mais l’impôt sur le revenu est exonéré.
- L’invalidité de 2ème ou 3ème catégorie : clôture sans pénalité fiscale.
- Le licenciement, la mise en retraite anticipée ou la liquidation judiciaire : clôture possible avant 5 ans avec exonération d’impôt sur le revenu.
Ces exceptions sont prévues par la loi et permettent de récupérer l’épargne dans des situations de difficultés sans subir la pleine imposition.
PEA et déclaration fiscale : que remplir ?
Le courtier ou la banque teneur du PEA envoie en début d’année un imprimé fiscal unique (IFU). Ce document récapitule les montants imposables à reporter sur la déclaration de revenus.
Après 5 ans, les retraits apparaissent dans la section des prélèvements sociaux déjà effectués. Il n’y a généralement rien à rajouter manuellement si les prélèvements sociaux ont été prélevés à la source.
FAQ sur l’imposition du PEA
Les moins-values dans un PEA sont-elles déductibles ?
Non. Les moins-values réalisées dans un PEA restent confinées à l’enveloppe. Elles ne peuvent pas être déduites de plus-values réalisées sur d’autres comptes. Si le PEA est clôturé en moins-value, la perte peut être imputée sur des plus-values de valeurs mobilières hors PEA réalisées la même année ou dans les 10 années suivantes.
Peut-on éviter les prélèvements sociaux dans un PEA ?
Non. Les prélèvements sociaux de 17,2 % s’appliquent dans tous les cas, quelle que soit la durée de détention. C’est le seul prélèvement incontournable du PEA.
L’imposition change-t-elle si on transforme le PEA en rente ?
Oui. Un PEA peut être converti en rente viagère exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, sous certaines conditions. C’est une option rarement utilisée mais intéressante pour les patrimoines importants en phase de décaissement à la retraite.