Une attestation d’hébergement permet à une personne hébergée gratuitement de justifier son domicile auprès des administrations. Elle remplace le contrat de bail et les factures pour toutes les démarches qui nécessitent un justificatif de domicile : carte d’identité, passeport, titre de séjour, ouverture de compte bancaire, inscription à la CAF.
Le document n’a pas de formulaire CERFA officiel. Il peut être rédigé à la main ou imprimé. Ce qui compte, c’est son contenu et les pièces jointes.
Qui peut rédiger une attestation d’hébergement ?
L’attestation est rédigée et signée par l’hébergeur, jamais par la personne hébergée. L’hébergeur doit :
- Être majeur
- Être propriétaire ou locataire du logement (pas lui-même hébergé gratuitement)
- Habiter le logement dont l’adresse figure sur l’attestation
Une personne elle-même hébergée à titre gratuit ne peut pas rédiger d’attestation pour quelqu’un d’autre. Elle n’a pas de titre sur le logement. L’attestation serait sans valeur juridique.
N’importe quel hébergeur peut rédiger ce document : parents, amis, employeur qui loge un salarié. Le lien familial n’est pas une condition.
Quelles mentions sont obligatoires ?
Pour être valide, l’attestation doit mentionner :
- Nom, prénom, date et lieu de naissance de l’hébergeur
- Adresse complète du logement concerné
- Nom, prénom, date et lieu de naissance de la personne hébergée
- Date depuis laquelle l’hébergement a débuté
- Déclaration sur l’honneur que les informations sont exactes
- Lieu et date de rédaction
- Signature de l’hébergeur
L’adresse indiquée dans l’attestation doit correspondre à la résidence principale de l’hébergeur et à l’adresse où réside effectivement la personne hébergée.
Modèle d’attestation d’hébergement
Voici la structure type à reprendre :
Je soussigné(e) [Prénom NOM], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], demeurant au [adresse complète], déclare sur l’honneur héberger à mon domicile [Prénom NOM de l’hébergé], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], depuis le [date de début d’hébergement].
Fait à [ville], le [date].
Signature de l’hébergeur
Quelles pièces joindre obligatoirement ?
Sans les pièces justificatives, l’attestation n’a aucune valeur :
- Copie de la pièce d’identité de l’hébergeur (carte nationale d’identité ou passeport)
- Justificatif de domicile récent de l’hébergeur (de moins de 3 mois : facture d’électricité, d’eau, de gaz, d’internet, quittance de loyer, avis d’imposition, attestation d’assurance habitation)
- Copie de la pièce d’identité de la personne hébergée
Certaines administrations demandent également un justificatif du lien entre l’hébergeur et l’hébergé (livret de famille si parent-enfant). Vérifiez les exigences spécifiques de l’organisme avant de déposer votre dossier.
Quelle est la durée de validité ?
L’attestation n’a pas de durée de validité légale fixe. Elle reste valable tant que la situation ne change pas. En pratique, la quasi-totalité des administrations exigent :
- Une attestation datée de moins de 3 mois
- Un justificatif de domicile de l’hébergeur daté de moins de 3 mois
Il faut donc rédiger une nouvelle attestation (et obtenir un nouveau justificatif de domicile) à chaque démarche si le dernier document date de plus de 3 mois.
Attestation d’hébergement vs attestation d’accueil : ne pas confondre
Ces deux documents sont souvent confondus mais servent des usages différents.
L’attestation d’hébergement justifie qu’une personne réside à une adresse en France pour des démarches administratives courantes.
L’attestation d’accueil concerne un ressortissant étranger non européen qui vient séjourner moins de 3 mois en France à titre privé. Elle doit être validée par la mairie avant la demande de visa. Les deux documents ne sont pas interchangeables.
Les risques en cas de fausse déclaration
L’attestation d’hébergement est une déclaration sur l’honneur. Toute fausse déclaration peut entraîner des sanctions pénales pour l’hébergeur : jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende (article 441-1 du Code pénal). Ce n’est pas un document anodin.
Un hébergeur qui certifie que quelqu’un réside chez lui alors que ce n’est pas le cas s’expose à ces sanctions, quelle que soit la bonne intention derrière la démarche.
FAQ sur l’attestation d’hébergement
Peut-on rédiger une attestation d’hébergement pour un étranger ?
Pour un étranger qui vient en France moins de 3 mois en visite privée, c’est une attestation d’accueil qu’il faut, pas une attestation d’hébergement. Elle doit être validée par la mairie. Pour un étranger déjà en France avec un titre de séjour, une attestation d’hébergement classique suffit pour les démarches administratives courantes.
Un locataire peut-il faire une attestation d’hébergement pour quelqu’un ?
Oui. Un locataire peut héberger quelqu’un et rédiger une attestation à son nom. Ce qui compte, c’est qu’il soit bien le signataire du bail et qu’il réside effectivement dans le logement concerné. La sous-location sans accord du propriétaire est une autre question (elle peut violer les termes du bail), mais elle ne remet pas en cause la validité de l’attestation d’hébergement.
L’attestation doit-elle être notariée ou légalisée ?
Non. Une simple déclaration sur l’honneur rédigée et signée par l’hébergeur, accompagnée des pièces justificatives, est suffisante pour la quasi-totalité des démarches en France. Aucune légalisation ni intervention notariale n’est requise.
Quelle différence entre justificatif de domicile et attestation d’hébergement ?
Le justificatif de domicile est un document à votre nom (facture, quittance). L’attestation d’hébergement est un document au nom de l’hébergeur, qui atteste que vous vivez chez lui. Les deux servent à prouver une adresse, mais la deuxième est utilisée quand vous n’avez pas de document à votre propre nom.